Sommaire 14 parties
1. Vendeur
- Vendeur : First Sat
- Adresse : 11 Boulevard de Belleville, 75011 Paris, France
- E-mail : contact@firstsat.tn
- WhatsApp : +216 20 274 507
2. Offres et prix
Les offres, leurs caractéristiques (nombre d’appareils simultanés, qualité, contenus) et leurs durées sont décrites sur la page Offres. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et sont ceux en vigueur au jour de la demande.
Le prix affiché est le prix à payer, sans frais cachés. Une offre promotionnelle ou un code promo est valable pendant la période et selon les conditions indiquées ; il n’est pas cumulable avec une autre remise sauf mention contraire.
3. Commande
La commande se fait en deux temps. Le client envoie d’abord une demande depuis le site : aucun paiement n’est pris en ligne. Un conseiller le contacte ensuite sur WhatsApp pour confirmer l’offre, la durée, le prix final et le moyen de règlement.
Le contrat est conclu à la confirmation du règlement par le vendeur. Le vendeur peut refuser une demande pour un motif légitime (demande manifestement abusive, données inexactes, impossibilité technique).
4. Paiement
Le règlement s’effectue hors du site, selon les moyens proposés par le conseiller et disponibles dans le pays du client. Le client ne paie qu’après avoir validé l’offre avec le conseiller. Aucune coordonnée bancaire n’est collectée ni conservée par le site.
5. Fourniture du service
Après confirmation du règlement, le vendeur transmet au client ses accès (identifiants ou code d’activation) par WhatsApp ou par le moyen convenu, en général en quelques minutes. L’abonnement court à compter de l’activation.
Le service est accessible sur les applications compatibles indiquées sur le site. Le client est responsable de la compatibilité de son appareil et de sa connexion internet (débit conseillé : 10 Mbit/s en HD, 25 Mbit/s en 4K).
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif, en écrivant à contact@firstsat.tn ou sur WhatsApp.
Lorsque le client demande expressément que le service soit activé avant la fin de ce délai, il reconnaît que, s’il se rétracte ensuite, il devra payer un montant proportionnel au service déjà fourni jusqu’à la communication de sa décision (article L.221-25). Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai avec l’accord préalable exprès du client et la reconnaissance qu’il perdra ainsi son droit de rétractation (article L.221-28).
En cas de rétractation valable, le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la décision, par le même moyen que le règlement initial.
7. Durée et renouvellement
L’abonnement est souscrit pour la durée choisie (par exemple 1, 3, 6 ou 12 mois). Il ne se renouvelle jamais automatiquement et aucun prélèvement récurrent n’est mis en place : le vendeur peut rappeler au client l’échéance par WhatsApp, et le renouvellement n’a lieu que sur demande et paiement du client.
8. Utilisation du service
L’abonnement est personnel et réservé à un usage privé dans le cadre du foyer du client, dans la limite du nombre d’appareils simultanés prévu par l’offre. Sont interdits la revente, la rediffusion publique ou commerciale, et le partage des accès avec des tiers hors du foyer.
Le client s’engage à utiliser le service dans le respect de la loi de son pays, notamment en matière de propriété intellectuelle. En cas d’usage contraire aux présentes conditions, le vendeur peut suspendre ou résilier l’abonnement, sans remboursement de la période en cours.
9. Disponibilité et qualité
Le vendeur s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un service continu (obligation de moyens). Le service peut toutefois être interrompu pour maintenance, ou affecté par des événements indépendants de sa volonté : panne ou défaillance du réseau, d’un fournisseur tiers de diffusion, d’une chaîne ou d’une retransmission sportive.
En cas d’interruption prolongée imputable au vendeur, le client peut demander une prolongation de son abonnement à due proportion de la durée d’indisponibilité, ou, à défaut, le remboursement de la période non utilisée.
10. Assistance
L’assistance est assurée par WhatsApp au +216 20 274 507 et par e-mail à contact@firstsat.tn. Le conseiller aide le client à installer l’application et à résoudre les difficultés d’utilisation.
11. Responsabilité
Le vendeur est responsable des dommages directs résultant d’un manquement à ses obligations, dans les limites prévues par la loi. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni de ceux résultant d’une mauvaise utilisation du service, d’un appareil ou d’une connexion inadaptés, ou d’un cas de force majeure. Aucune clause des présentes ne limite les droits impératifs reconnus au consommateur.
12. Données personnelles
Les données collectées pour traiter la demande sont utilisées conformément à la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.
13. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu avec le service client, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ainsi qu’à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents, le client consommateur conservant le bénéfice des règles de compétence qui lui sont reconnues par la loi, y compris celles de son lieu de résidence au sein de l’Union européenne.